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Conditions générales de vente de téléchargement
du livre audio

Les fichiers (livre audio téléchargeables) commercialisés sur ce site peuvent être téléchargés jusqu’à 3 fois (afin de palier une perte accidentelle de fichiers). Au delà de ce nombre, les fichiers devront être à nouveau achetés.

Les achats physiques sont traités dans des conditions générales spécifiques.

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ARTICLE 1 GENERALITES

Les présentes conditions régissent la vente en ligne par le site www.manque-originel.comde livres audio en téléchargement. Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation. Le livre "À l'origine était le Manque" est réservé aux particuliers et aux personnes majeures et ne peut être utilisé à des fins professionnelles. Le site www.manque-originel.com peut apporter toutes modifications qu’elle jugera nécessaire à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par L’auteur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’auteur et ses clients.

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ARTICLE 2 – OFFRE

-Les conditions d’utilisation ont été définies entre l’auteur et les maisons d’édition partenaires. L’acheteur s’engage donc à ne pas commercialiser le fichier acheté, à titre gratuit ou payant, sous quelque forme que ce soit, et à ne pas le proposer sur un réseau P2P.

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ARTICLE 3 – COMMANDE

Le site ne permettant pas le suivi des achats, toutes les demandes au sujet du téléchargement devront être faites par e-mail à l’adresse contact@manque-originel.com accompagnées d’une copie d’un justificatif de paiement. L’auteur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. L’archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Un nouveau lien de téléchargement sera alors proposé à l’internaute.

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ARTICLE 4 – TERRITOIRE

Les fichiers audios achetés sur www.manque-originel.com sont destinés aux Clients dans le monde entier et disposant d’une carte bancaire ou d’un compte PayPal.

 

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. L’auteur se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

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ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue : – Par carte bancaire : via le systeme de paiement Paypal et peut-être fait aussi par cartes bancaires via PayPal.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Les achats de contenus audios sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. En effet le retour d’un fichier téléchargé n’a pas de sens.

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ARTICLE 08 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : par mail à l’adresse suivante : contact@manque-originel.com

 

ARTICLE 09 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les fichiers audio, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le livre sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de L’auteur à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. Ces possibilités de gravage et de transfert n’emportent en aucun cas renonciation par les ayants droits à leurs droits sur leurs fichiers livrés. En ce qui concerne les fichiers, Ao Vivo Production rappelle qu’elle est seule titulaire du droit de diffusion de ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d’auteur. Le client ne bénéficie quant à lui que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers et limité aux indications fournies au moment de la sélection des fichiers, dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales. Dans l’hypothèse où les fichiers audios accessibles sur L’auteur comporteraient des mentions d’identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d’utilisation, ou de protection à l’égard des tiers, vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer. Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

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ARTICLE 10 – ENGAGEMENTS D’UTILISATION DU SERVICE – RESPONSABILITE

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10.1 – ENGAGEMENTS D’UTILISATION

Vous vous engagez à : – ne pas utiliser le Service à des fins illégales. – ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Site www.manque-originel.com

 

10.2 – RESPONSABILITE

L’auteur ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que : – des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible). Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible. Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait tenir responsable l’auteur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

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ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

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ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par l’auteur.fr que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

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ARTICLE 13 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.

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Mise à jour : 15/12/2019

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